la rapidité : le remplissage du formulaire est optimisé pour vous faire gagner du temps. la facilité : des aides en ligne vous accompagnent à toutes les étapes de votre saisie, prévenant ainsi...
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous do nne droit d’accès et de rectification pour les données vous...
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
En connaissance de cause, j'accepte ce qui suit : aux fins de l'examen de ma demande, il y a lieu de recueillir les données requises dans ce formulaire de demande, de me photographier et, le cas...
Attention : Vous ne devez pas déclarer dans le présent formulaire des rémunérations brutes servies par des employeurs relevant du régime général. Si la déclaration est mensuelle vous devez...
Vous devez pour cela remplir le formulaire cerfa n° 15414 "Consentement à la transmission par voie électronique". La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un...
Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n° 13409) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis.